Arrêté du 9 août 1944 défendant la création ou l'extension des zones réputées marécageuses. Pays/Territoire Haïti Type du document Règlement Date 1944 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Eau, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Zones humides Eaux continentales Préservation de l'écosystème Aire géographique Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement Résumé Le présent arrêté interdit de dégrader, modifier, détruire les travuax de distribution des eaux d'arrosage et les ouvrages de drainage destinés au contrôle de la malaria. Texte intégral Français