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Arrêté du 8 septembre 1999 pris pour l'application de l'article 11 du décret nº 73-138 du 12 février 1973 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en ce qui concerne les procédés et les produits utilisés pour le nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 275, 27 novembre 1999, p. 17644.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Normes Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Résidus
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les constituants autorisés dans les produits de nettoyage des matériaux et objets destinés à être mis au contact des denrées alimentaires en application des dispositions prévues par l'article 11 du décret du 12 février 1973 modifié sont inscrits dans la liste figurant en annexe du présent arrêté. Les constituants ou groupes de constituants sont, le cas échéant, accompagnés: de leurs critères de pureté; de leurs concentrations maximales et minimales dans les produits de nettoyage; de leurs conditions d'utilisation. La concentration en constituants des produits destinés au rinçage de la vaisselle doit être telle que le bain de rinçage, obtenu en respectant le mode d'emploi se rapportant à ces produits de rinçage, ne contienne pas plus de 200 mg de constituants par litre de préparation aqueuse destinée à être mise directement au contact de la vaisselle.

Texte intégral
Français