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Arrêté du 8 Safar 1443 correspondant au 15 septembre 2021 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère des ressources en eau et de la sécurité hydrique.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Algérienne n°17 du 10 mars 2022, page 21.
Sujet
Eau
Mot clé
Gouvernance Institution Procédures judiciaires/procédures administratives
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté détermine la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère des ressources en eau et de la sécurité hydrique, dont le nombre est quatre (un tableau illustre la composition paritaire).

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz