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Arrêté du 8 Rabie Ethani 1438 correspondant au 7 janvier 2017 fixant les sièges des chambres de pêche et d’aquaculture de wilaya et inter-wilayas ainsi que la délimitation de leurs circonscriptions territoriales.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Institution Gouvernance Aquaculture Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté a pour objet de fixer les sièges des chambres de pêche et d’aquaculture de wilaya et inter-wilayas ainsi que la délimitation de leurs circonscriptions territoriales, en application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 02-304 du 21 Rajab 1423 correspondant au 28 septembre 2002, modifié et complété fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions de la chambre nationale de pêche et d’aquaculture.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif nº 02-304 fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions de la chambre nationale de pêche et d’aquaculture.

Législation | Algérie | 2002

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du 13 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 13 juin 2022 fixant les sièges des chambres de pêche et d’aquaculture de wilaya et inter-wilayas ainsi que la délimitation de leurs circonscriptions territoriales.

Législation | Algérie | 2022

Mot clé: Institution, Gouvernance, Aquaculture, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX