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Arrêté du 8 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret nº 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif à la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 242, 18 octobre 2003, p. 17758.
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Normes
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Les articles 1er et 2 du présent arrêté s'appliquent au 6 novembre 2003.
Résumé

Divers articles de l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret nº 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif à la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale, sont modifiés par les dispositions du présent arrêté, et entre autres les points 7 et 9 de l'article 11-1 relatifs aux huiles alimentaires de cuisson usagéeset aux déchets de cuisine et de table.

Texte intégral
Français