Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 8 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 276, 29 novembre 2006, p. 17969.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Hygiène/procédures sanitaires Médicaments
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'annexe de l'arrêté du 5 septembre 2003 ixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique est modifiée comme suit: Au paragraphe 5 du chapitre Ier (Production bovine), après les mots: "Gonadotrophines sériques et chorioniques" , supprimer le mot: "Léciréline".

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 5 septembre 2003 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique.

Législation | France | 2003

Mot clé: Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Médicaments

Source: FAO, FAOLEX