Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 8 novembre 1999 portant modalités d'application du décret nº 99-928 portant création auprès de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture d'un Fonds national de cautionnement des achats de produits de la mer.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 260, 9 novembre 1999, p. 16683.
Sujet
Pêche, Alimentation et nutrition
Mot clé
Fonds spécial Institution Pêche maritime Mariculture Produits de la pêche
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté porte modalités d'application du décret nº 99-928 portant création auprès de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture d'un Fonds national de cautionnement des achats de produits de la mer.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 99-928 portant création auprès de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture d'un Fonds national de cautionnement des achats de produits de la mer.

Législation | France | 1999

Mot clé: Fonds spécial, Institution, Pêche maritime, Mariculture, Produits de la pêche

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du 2 novembre 2011 portant modalités d'application du décret nº 99-928 portant création auprès de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture d'un Fonds national de cautionnement des achats de produits de la mer.

Législation | France | 2011

Mot clé: Fonds spécial, Institution, Pêche maritime, Mariculture, Produits de la pêche

Source: FAO, FAOLEX