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Arrêté du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 déterminant une section de la forêt Sidi R.Ghies, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya d’Oum El Bouaghi à affecter à l’usage de forêt récréative.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Forêt récréative
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté détermine une section de la forêt Sidi R.Ghies, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya d’Oum El Bouaghi à affecter à l’usage de forêt récréative, en application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif n° 06-368 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi.

Législation | Algérie | 2006

Mot clé: Forêt récréative, Classement/déclassement, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX