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Arrêté du 8 juin 2016 portant régime d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Navire de pêche Allocation/quota Périodes Gestion et conservation des pêches Maillage Engins de pêche/méthodes de pêche
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté crée un régime d'effort pour les activités de pêche professionnelle au chalut, à la drague d'étang et à la senne de plage en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français et inclut les dispositions de l'arrêté du 28 janvier 2013 modifié portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français, et abroge ce dernier.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr