Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale.

Pays/Territoire: France
Type du document: Règlement
Date: 2006
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel de la République française nº 182, 8 août 2006, p. 11816.

Sujet: Alimentation et nutrition
Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Normes Inspection Hygiène/procédures sanitaires Commerce intérieur Certification
Aire géographique: Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Les exploitants soumis à l'agrément prévu au 3 de l'article 6 du règlement (CE) n° 852/2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires, pour leurs établissements préparant, transformant, manipulant ou entreposant des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale doivent respecter les dispositions prévues par le présent arrêté.
Texte intégral: Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité.

Législation | France | 1994

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes, Inspection, Hygiène/procédures sanitaires, Viande, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant

Législation | France | 2009 (2020)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce intérieur, Santé publique, Poissons marins, Produits de la pêche, Viande, Produits de volaille, Apiculture/sériciculture, Gibier

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale.

Législation | France | 2007

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes, Inspection, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce intérieur, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 7 juin 2007 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale.

Législation | France | 2007

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes, Inspection, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce intérieur, Certification

Source: FAO, FAOLEX