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Arrêté du 8 juin 2001 révisant les montants prévus dans l'arrêté du 29 décembre 2000 relatif au barême d'indemnisation des animaux de plus de 30 mois retirés de la chaîne alimentaire.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 134, 12 juin 2001, p. 9300.
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail
Mot clé
Mesures financières agricoles Bovins Santé des animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les animaux de plus de 30 mois retirés de la chaîne alimentaire, dans le cadre du programme communnautaire d'achat pour destruction, conformémenet au réglement CEE 2777/2000, sont indemnisés sur la base de leur poids carcasse. Afin de tenir compte de la différence sur les marchés entre le prix des taureaux et celui des vaches, les montants de l'indemnisation, octroyée dans le cadre du programme d'achat pour destruction, versée à l'abatteur et fixée dans l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2000 susvisé, sont révisés.« pour les taureaux » comme suit: « Classe E : 14,25 F/kg; « Classe U: 14,25 F/kg; « Classe R: 13,90 F/kg; « Classe O: 13,10 F/kg; « Classe P: 12,30 F/kg».

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 29 décembre 2000 relatif au barême d'indemnisation des animaux de plus de 30 mois retirés de la chaîne alimentaire.

Législation | France | 2000

Mot clé: Mesures financières agricoles, Bovins, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX