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Arrêté du 8 juin 1998 modifiant l'arrêté du 20 mars 1987 modifié fixant certaines mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pays/Territoire
Saint-Pierre-et-Miquelon (France)
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 138, 17 juin 1998, p. 9194.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Gestion et conservation des pêches Poissons marins Engins de pêche/méthodes de pêche Maillage
Aire géographique
Amériques, Pays de l'Union Européenne, Amérique du Nord, Atlantique Nord
Résumé

Cet arrêté modifie l'article 13-2 de l'arrêté du 20 mars 1987, portant dispositions relatives à l'exercice de la pêche au lompe (Cyclopterus lumpus). Il autorise comme seul mode de pêche au lompe, le filet, dans la limite de 50 pièces de filet d'une longueur maximale de 90 mètres chacune par marin régulièrement embarqué sur chaque navire autorisé à pêcher, sans pouvoir dépasser 150 filets par embarcation.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 87-182 fixant les mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Législation | Saint-Pierre-et-Miquelon (France) | 1987

Mot clé: Pêche maritime, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Mise en application, Gestion et conservation des pêches, Allocation/quota, Collecte de données/déclarations, Maillage, Prises accessoires, Taille, Infractions/sanctions, Mer territoriale, ZEE-Zone Economique Exclusive, Autorisation/permis, Zone marine

Source: FAO, FAOLEX