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Arrêté du 8 juin 1997 fixant les conditions et les modalités de pêche aux coquillages vivants.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 59, 3 septembre 1997, p. 19 à 21.
Sujet
Pêche
Mot clé
Mollusques Pêche maritime Zone de pêche Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités de pêche aux coquillages vivants, soumise à autorisation préálable et limitée aux zones de pêches présentant les caractéristiques de salubritée établies par le présent arrêté. La pêche aux coquillages vivants est interdite du 1er au 31 mai et du 1er au 30 septembre de chaque année.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif nº 96-121 fixant les conditions et les modalités d'exercice de la pêche.

Législation | Algérie | 1996

Mot clé: Zone de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche maritime, Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Espèces migratoires, Navire de pêche, Pêche non-commerciale, Recherche

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 10 octobre 2001 complétant l'arrêté du 8 juin 1997 fixant les conditions et les modalités de pêche aux coquillages vivants.

Législation | Algérie | 2001

Mot clé: Mollusques, Pêche maritime, Autorisation de pêche, Hygiène/procédures sanitaires, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX