Arrêté du 8 juin 1997 fixant les conditions et les modalités de pêche aux coquillages vivants. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 1997 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 59, 3 septembre 1997, p. 19 à 21. Sujet Pêche Mot clé Mollusques Pêche maritime Zone de pêche Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités de pêche aux coquillages vivants, soumise à autorisation préálable et limitée aux zones de pêches présentant les caractéristiques de salubritée établies par le présent arrêté. La pêche aux coquillages vivants est interdite du 1er au 31 mai et du 1er au 30 septembre de chaque année. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret exécutif nº 96-121 fixant les conditions et les modalités d'exercice de la pêche. Législation | Algérie | 1996 Mot clé: Zone de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche maritime, Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Espèces migratoires, Navire de pêche, Pêche non-commerciale, Recherche Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté du 10 octobre 2001 complétant l'arrêté du 8 juin 1997 fixant les conditions et les modalités de pêche aux coquillages vivants. Législation | Algérie | 2001 Mot clé: Mollusques, Pêche maritime, Autorisation de pêche, Hygiène/procédures sanitaires, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX