Arrêté du 8 juin 1996 déterminant les conditions de l'inspection sanitaire post mortem des volailles. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1996 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 128, 12 juillet 1996, p. 10505 à 10507. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Inspection Produits de volaille Normes Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté fixe les conditions de l'inspection sanitaire dans les abattoirs de volailles, qu'il s'agisse de volailles domestiques ou de gibier d'élevage à plume, ainsi que dans les ateliers de découpe-transformation recevant des palmipèdes gras préalablement abattus dans les salles d'abattage à la ferme agréées. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Arrêté du 8 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 8 juin 1996 déterminant les conditions de l'inspection sanitaire post mortem des volailles. Législation | France | 2001 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Produits de volaille, Normes Source: FAO, FAOLEX