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Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 pris en application du décret n° 2005-378 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 194, 22 août 2010, p. 15237.
Sujet
Mer, Eau, Environnement gén.
Mot clé
Pollution de la mer Planification environnementale Lutte contre la pollution Substances dangereuses Politique/planification Normes Pollution des eaux douces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les normes de qualité environnementale prises en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses, sont fixées à l'annexe du présent arrêté.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 20 avril 2005 pris en application du décret n° 2005-378 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses.

Législation | France | 2005

Mot clé: Pollution de la mer, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Politique/planification, Normes, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX