Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française n° 194, 22 août 2010, p. 15240. Sujet Eau Mot clé Droits d'utilisation de l'eau Institution de bassin Planification environnementale Bassin/captage/bassin versant Politique/planification Eaux continentales Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté modifie le contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux relativement aux indicateurs pour l'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface. Texte intégral Français Références - Législation Amende Arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux. Législation | France | 2006 Mot clé: Droits d'utilisation de l'eau, Institution de bassin, Planification environnementale, Bassin/captage/bassin versant, Politique/planification, Eaux continentales Source: FAO, FAOLEX