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Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 194, 22 août 2010, p. 15240.
Sujet
Eau
Mot clé
Droits d'utilisation de l'eau Institution de bassin Planification environnementale Bassin/captage/bassin versant Politique/planification Classement/déclassement Eaux continentales
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie certaines dispositions de l'arrêté qui a pour objet de définir les méthodes et les critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux. Les données mobilisées pour l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement sont recueillies, conservées et diffusées conformément aux dispositions du référentiel technique du système d'information sur l'eau prévu au dernier alinéa de l'article R. 213-12-2 du code de l'environnement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement.

Législation | France | 2010

Mot clé: Droits d'utilisation de l'eau, Institution de bassin, Planification environnementale, Bassin/captage/bassin versant, Politique/planification, Classement/déclassement, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX