Arrêté du 8 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 1er août 2003 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche à l'aide de l'engin appelé "thonaille" ou "courantille volante".

Pays/Territoire: France
Type du document: Règlement
Date: 2004
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel de la République française nº 189, 15 août 2004, p. 14515.

Sujet: Pêche
Mot clé: Pêche maritime Engins de pêche/méthodes de pêche Poissons marins Zone de pêche protégée Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique: Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Le présent arrêté ajoute un article 10bis aux dispositions de l'arrêté qui porte création d'un permis de pêche spécial pour la pêche à l'aide de l'engin appelé "thonaille" ou "courantille volante", en vertu duquel les pêcheurs utilisant la thonaille ou la courantille volante qui évoluent dans le sanctuaire pour les mammifères marins en Méditerranée tel qu'il a été créé par le décret du 18 juillet 2002 doivent se conformer à l'ensemble des règles découlant de la "charte de la pêche à la thonaille pour la protection des cétacés dans le sanctuaire pour les mammifères marins en Méditerranée annexée au présent arrêté.
Texte intégral: Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 1er août 2003 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche à l'aide de l'engin appelé "thonaille" ou "courantille volante".

Législation | France | 2003

Mot clé: Pêche maritime, Engins de pêche/méthodes de pêche, Poissons marins, Zone de pêche protégée, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX