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Arrêté du 8 Joumada El Oula 1443 correspondant au 13 décembre 2021 fixant les conditions d’établissement de l’autorisation d’utilisation du site d’échouage.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche artisanale Navire de pêche Port Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe les conditions d’établissement de l’autorisation d’utilisation du site d’échouage seulement pour les navires ayant une longueur égale ou inférieure à sept (7) mètres. Cet arrêté indique aussi que l’utilisation du site d’échouage par les professionnels de la pêche artisanale est soumise à une autorisation délivrée par le directeur de la chambre de pêche et d’aquaculture de wilaya territorialement compétente, après la présentation d’un dossier.La composition de ce dossier est différente si le navire est immatriculé ou non. Une annexe modèle-type de l’autorisation d’utilisation du site d’échouage est indiqué dans cet arrêté.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif n° 18-104 du 11 Rajab 1439 correspondant au 29 mars 2018 portant création, gestion et modalités d’utilisation des sites d’échouage pour la pêche artisanale.

Législation | Algérie | 2018

Mot clé: Pêche artisanale, Port, Équipement

Source: FAO, FAOLEX