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Arrêté du 8 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1993 portant application du décret nº 93-1130 concernant l'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentaires.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 23, 28 janvier 2010, p. 1717.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Emballage/étiquetage Nutrition Normes Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté, pris en application du décret qui définit et réglemente l'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentaires et modifie les pourcentages des apports journaliers de vitamines et de sels minéraux recommandés.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 3 décembre 1993 portant application du décret nº 93-1130 concernant l'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentaires.

Législation | France | 1993

Mot clé: Emballage/étiquetage, Nutrition, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX