Arrêté du 8 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 8 juin 1996 déterminant les conditions de l'inspection sanitaire post mortem des volailles. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 16, 19 janvier 2001, p. 1010. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Inspection Produits de volaille Normes Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L'article 24 de l'arrêté du 8 juin 1996 est ainsi rédigé: " Art. 24 - Sont exclus de la consommation humaine:" les viscères énumérés ci-après: trachée, poumons séparés de la carcasse, oesophage, jabot, intestins et vésicule biliaire; "le sang; "la tête séparée de la carcasse, à l'exception de la langue, de la crête, de la barbe et de la caroncule". Texte intégral Français Références - Législation Amende Arrêté du 8 juin 1996 déterminant les conditions de l'inspection sanitaire post mortem des volailles. Législation | France | 1996 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Produits de volaille, Normes Source: FAO, FAOLEX