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Arrêté du 8 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 8 juin 1996 déterminant les conditions de l'inspection sanitaire post mortem des volailles.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 16, 19 janvier 2001, p. 1010.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Inspection Produits de volaille Normes
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 24 de l'arrêté du 8 juin 1996 est ainsi rédigé: " Art. 24 - Sont exclus de la consommation humaine:" les viscères énumérés ci-après: trachée, poumons séparés de la carcasse, oesophage, jabot, intestins et vésicule biliaire; "le sang; "la tête séparée de la carcasse, à l'exception de la langue, de la crête, de la barbe et de la caroncule".

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 8 juin 1996 déterminant les conditions de l'inspection sanitaire post mortem des volailles.

Législation | France | 1996

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Produits de volaille, Normes

Source: FAO, FAOLEX