Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 8 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1994 portant délimitation des zones sensibles pris en application du décret nº 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L 372-1-1 et L 372-3 du Code des communes.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 26, 31 janvier 2001, p. 1679.
Sujet
Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement Zonage Bassin/captage/bassin versant Eaux continentales
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

A l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1994 portant délimitation des zones sensibles, le quatrième tiret est remplacé par les dispositions suivantes: « - le Tarn (en aval de l'agglomération d'Albi, Saint-Juéry) et ses affluents hors l'Agoût ». Dans l'article 8, les mots: « en zone fixe sensible » sont remplacés par les mots: « en zone sensible ».

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 23 novembre 1994 portant délimitation des zones sensibles pris en application du décret nº 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L 372-1-1 et L 372-3 du Code des communes.

Législation | France | 1994

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Zone de conservation des eaux, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX