Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 8 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique.

Pays/Territoire
Martinique (France)
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Espèces exotiques Animal dangereux/animal nocif Faune sauvage Évaluation/gestion des risques
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes
Résumé

Le présent arrêté interdit sur tout le territoire de la Martinique et en tout temps l’introduction dans le milieu naturel, qu’elle soit volontaire, par négligence ou par imprudence, de spécimens vivants d’espèces animales de vertébrés, de décapodes et de mollusques autres que celles énumérées en annexe I au présent arrêté. Toutefois, l’introduction dans le milieu naturel de spécimens vivants des espèces mentionnées au paragraphe I de l’article 2 de ce texte peut être autorisée par l’autorité administrative dans les conditions prévues au II de l’article L. 411-5 du code de l’environnement. L’interdiction mentionnée au I ne s’applique pas aux espèces domestiques, telles qu’elles sont définies à l’article R. 411-5 du code de l’environnement.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr