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Arrêté du 8 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Pesticides Protection des végétaux Engrais/nutriments Substances dangereuses Santé publique Planification environnementale
Aire géographique
Europe, Pays de l'Union Européenne, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe la liste des produits chimiques concernés par la filière. Il fixe ainsi la frontière entre les produits ménagers (qui relève de la REP) et les produits professionnels. Il modifie l'annexe de l'arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement en ce qui concerne les catégories 6, 9 et 10 (dans l'ordre fixé par le III de l'article R. 543-228 du code de l'environnement), respectivement « pro

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Amende

Arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement prévue aux I et III de l'article R. 543-228 du code de l'environnement ainsi que les critères prévus au 1° du II du même article.

Législation | France | 2012

Mot clé: Pesticides, Protection des végétaux, Engrais/nutriments, Substances dangereuses, Santé publique, Planification environnementale

Source: FAO, FAOLEX