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Arrêté du 8 février 2008 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française, 14 mars 2008.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Équipement de chasse/méthodes de chasse Oiseaux Zones humides
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Au troisième alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 4 novembre 2003 susvisé, les mots: "15 septembre 2006" sont remplacés par les mots: "15 mai 2008".

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles.

Législation | France | 2003

Mot clé: Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Oiseaux, Zones humides

Source: FAO, FAOLEX