Arrêté du 8 février 2002 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 35, 10 février 2002, p. 2761. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Normes Inspection Hygiène/procédures sanitaires Transport/dépôt Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Les termes: "à compter du 1er janvier 2002", mentionnés au sixième alinéa de l'article 30 bis de l'arrêté du 20 juillet 1998, fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments, sont remplacés par: "à compter de la date mentionnée au dernier alinéa du i, point p, de l'article 31 de l'arrêté du 17 mars 1992 modifié relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements". Texte intégral Français Références - Législation Amende Arrêté fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments. Législation | France | 1998 Mot clé: Normes, Inspection, Hygiène/procédures sanitaires, Transport/dépôt, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, HACCP Source: FAO, FAOLEX