Arrêté du 8 décembre 2011 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés en application du règlement (CE) n° 1069/2009 et du règlement (UE) n 142/2011.

Pays/Territoire: France
Type du document: Règlement
Date: 2011
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel de la République française nº 302, 30 décembre 2011, p. 22867.

Sujet: Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé: Commerce international Hygiène/procédures sanitaires Inspection Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Sous-produits animaux Santé des animaux
Aire géographique: Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Cet arrêté fixe pour les établissements en charge de sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés, les règles sanitaires et celles relatives à leur enregistrement.
Texte intégral: Français