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Arrêté du 8 août 2013 modifiant l'arrêté du 13 août 2012 relatif à la constitution d'un dispositif pilote de surveillance de la fièvre Q dans des départements en élevages bovins, ovins et caprins.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 187, 13 août 2013, p. 13832.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Parasites/maladies Ovins/caprins Bovins
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie l'arrêté du 13 août 2012 relatif à la constitution d'un dispositif pilote de surveillance de la fièvre Q dans des départements en élevages bovins, ovins et caprins, notamment en supprimant l’article 13 qui prévoyait l’application des articles 10 (honoraires perçus par les vétérinaires sanitaires) et 11 (Analyses de laboratoire) pour une durée d'un an à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 13 août 2012 relatif à la constitution d'un dispositif pilote de surveillance de la fièvre Q dans des départements en élevages bovins, ovins et caprins.

Législation | France | 2012

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Ovins/caprins, Bovins

Source: FAO, FAOLEX