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Arrêté du 8 août 2008 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2008 relatif à la mise en oeuvre de la recommandation n° 07-10 de la CICTA établissant un programme de documentation des captures de thon rouge.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 194, 21 août 2008, p. 13100.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Poissons marins Inspection Collecte de données/déclarations Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'annexe 4 de l'arrêté du 4 juillet 2008 susvisé relative à la liste des numéros d'identification unique du document de capture du thon rouge ou BCD est supprimée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 4 juillet 2008 relatif à la mise en oeuvre de la recommandation n° 07-10 de la CICTA établissant un programme de documentation des captures de thon rouge.

Législation | France | 2008

Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Inspection, Collecte de données/déclarations, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX