Arrêté du 8 août 1995 fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation des animaux de l'espèce bovine.

Sujet

Bétail

Mot clé

Santé des animaux Commerce international Hygiène/procédures sanitaires Bovins

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Entry into force notes

Les mesures prévues par le présent arrêté entrent en vigueur à compter du 15 novembre 1995. A partir du 1er juillet 1998 elles sont applicables à la mise sur le marché national des animaux des espèces Bison bison et Bubalus bubalus.

Résumé

Cet arrêté fixe les règles sanitaires applicables à la mise sur le marché des animaux de l'espèce bovine. Ces règles consistent essentiellement en: l'octroi de documents sanitaires d'accompagnement individuels attestant du statut des bovins vis-à-vis de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose bovine enzootique; la mise en oeuvre de procédures harmonisées de contrôles de mouvements de bovins à destination des sites d'élevage ou d'abattage; l'extension au marché interne du régime de déclaration d'activité des opérateurs commerciaux (notamment, l'enregistrement des opérateurs prévu et réglementé par l'arrêté du 9 juin 1994).

Texte intégral

Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du 10 février 1998 modifiant l'arrêté du 8 août 1995 fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation des animaux de l'espèce bovine.

Législation | France | 1998

Mot clé: Santé des animaux, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Bovins

Source: FAO, FAOLEX