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Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 7 décembre 2016 portant création d’une commission technique chargée de l’inspection, de l’entretien et de la densification du bornage frontalier algéro-nigérien.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Zonage Commission foncière
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté met en place une commission technique chargée de l’inspection, de l’entretien et de la densification du bornage frontalier algéro-nigérien. Les membres de cette commission sont issus des ministères de: la défense nationale, l’intérieur et des collectivités locales, et des affaires étrangères.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz