Arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux conditions de l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française n°235, 9 octobre 2011, p. 17048. Sujet Environnement gén., Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Aire protégée Institution Préservation de l'écosystème Gestion/conservation Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Les conservatoires régionaux d'espaces naturels sont des associations qui se consacrent à la préservation du patrimoine naturel et paysager. L'Etat et les régions peuvent conjointement décider de les agréer. Le présent arrêté précise les conditions et modalités de cet agrément. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret n° 2011-1251 du 7 octobre 2011 relatif à l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels. Législation | France | 2011 Mot clé: Aire protégée, Institution, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation Source: FAO, FAOLEX