Arrêté du 7 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 8 juin 1973 relatif aux normes de qualité extérieure des matériels forestiers de reproduction. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1994 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 265, 16 novembre 1994, p. 16234 et 16235. Sujet Forêts Mot clé Essence forestière Normes Matériel de reproduction/semences Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté modifie l'annexe I, point 1.3 de l'arrêté du 8 juin 1973, qui fixe les conditions de pureté de faculté germinative des matériels forestiers de reproduction. Texte intégral Français