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Arrêté du 7 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 8 juin 1973 relatif aux normes de qualité extérieure des matériels forestiers de reproduction.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 265, 16 novembre 1994, p. 16234 et 16235.
Sujet
Forêts
Mot clé
Essence forestière Normes Matériel de reproduction/semences
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté modifie l'annexe I, point 1.3 de l'arrêté du 8 juin 1973, qui fixe les conditions de pureté de faculté germinative des matériels forestiers de reproduction.

Texte intégral
Français