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Arrêté du 7 octobre 1992 fixant la liste des mollusques protégés sur le territoire métropolitain.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 273, 23-24 novembre 1992, p. 16071.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Animaux aquatiques Mollusques Gestion/conservation Protection des espèces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe la liste des mollusques protégés sur le territoire métropolitain dont la destruction est interdite, et celle des mollusques dont la destruction, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat des mollusques sont interdits.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du 16 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1992 fixant la liste des mollusques protégés sur le territoire métropolitain.

Législation | France | 2004

Mot clé: Animaux aquatiques, Mollusques, Gestion/conservation, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 19 février 2007 modifiant les arrêtés du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire, du 7 octobre 1992 fixant la liste des mollusques protégés sur le territoire métropolitain, du 22 juillet 1993 fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national et du 22 juillet 1993 fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire.

Législation | France | 2007

Mot clé: Gestion/conservation, Mollusques, Insectes, Reptiles, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des mollusques protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

Législation | France | 2007

Mot clé: Animaux aquatiques, Mollusques, Gestion/conservation, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX