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Arrêté du 7 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 261, 8 novembre 2008, p. 17160.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Parasites/maladies Ovins/caprins
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du 8 octobre 2008 relatif aux possibles conséquences, en termes de santé animale et de santé publique, des nouvelles données scientifiques disponibles concernant la transmission intra-spécifique de l'agent de la tremblante classique par le lait. Interdiction de mise à la consommation humaine du lait et des produits laitiers provenant des ovins génétiquement sensibles ou de génotype inconnu de l'exploitation. Ce lait et ces produits ne doivent pas non plus être destinés à l'alimentation des espèces de rente, excepté à l'alimentation des animaux du troupeau.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine.

Législation | France | 2003

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Ovins/caprins

Source: FAO, FAOLEX