Le portail au
droit de l'environnement

Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 7 novembre 2006 désignant les services de police de l'eau compétents sur la liste des cours d'eau définie par l'arrêté du 24 février 2006 pris en application de l'article 7 du décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin.

Pays/Territoire: France
Type du document: Règlement
Date: 2006
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel de la République française nº 279,2 décembre 2006.

Sujet: Eau
Mot clé: Institution de bassin Bassin/captage/bassin versant Mise en application Gouvernance Eaux continentales
Aire géographique: Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Les services de police de l'eau compétents sur la liste des cours d'eau définie par l'arrêté du 24 février 2006 sont désignés dans l'annexe jointe au présent arrêté.
Texte intégral: Français

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2005-636 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin.

Législation | France | 2005

Mot clé: Institution, Institution de bassin, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX