Arrêté du 7 novembre 2001 portant autorisation des traitements du système d'information de la direction générale de l'alimentation. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 267, 17 novembre 2001, p. 18341. Sujet Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition Mot clé Institution Accès-à-l'information Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Une base de données nationale est constituée au CERI (centre d'études et de réalisations informatiques, ministère de l'agriculture et de la pêche), afin de permettre d'assurer sur l'ensemble du territoire national une gestion harmonisée des missions relatives à la sécurité des aliments, à la santé des animaux, à la protection des animaux, des végétaux et de l'environnement, exercées par les services vétérinaires et phytosanitaires déconcentrés dépendant de la direction générale de l'alimentation. Cet arrêté indique quelles sont les informations contenues dans cette base de données, les catégories d'informations nominatives enregistrées dans ce fichier national et quels sont les destinataires de ces informations, dans la limite des droits liés à leurs attributions réglementaires respectives. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Arrêté du 24 mai 2004 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2001 portant autorisation des traitements du système d'information de la direction générale de l'alimentation. Législation | France | 2004 Mot clé: Institution, Accès-à-l'information Source: FAO, FAOLEX