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Arrêté du 7 novembre 2001 portant autorisation des traitements du système d'information de la direction générale de l'alimentation.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 267, 17 novembre 2001, p. 18341.
Sujet
Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition
Mot clé
Institution Accès-à-l'information
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Une base de données nationale est constituée au CERI (centre d'études et de réalisations informatiques, ministère de l'agriculture et de la pêche), afin de permettre d'assurer sur l'ensemble du territoire national une gestion harmonisée des missions relatives à la sécurité des aliments, à la santé des animaux, à la protection des animaux, des végétaux et de l'environnement, exercées par les services vétérinaires et phytosanitaires déconcentrés dépendant de la direction générale de l'alimentation. Cet arrêté indique quelles sont les informations contenues dans cette base de données, les catégories d'informations nominatives enregistrées dans ce fichier national et quels sont les destinataires de ces informations, dans la limite des droits liés à leurs attributions réglementaires respectives.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du 24 mai 2004 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2001 portant autorisation des traitements du système d'information de la direction générale de l'alimentation.

Législation | France | 2004

Mot clé: Institution, Accès-à-l'information

Source: FAO, FAOLEX