Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996 fixant les modalités d'inscription des agriculteurs, de tenue des registres y afférents et le modèle de la carte professionnelle d'agriculteur.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Certification Collectivité locale Questions de procédures Enregistrement
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'inscription des agriculteurs sur le registre de l'agriculture, les formes de la tenue des registres y afférents ainsi que le modèle de la carte professionnelle d'agriculteur.

Texte intégral
Français
Site web
sia-enna.dz

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif n° 96-63 définissant les activités agricoles et fixant les conditions et les modalités de reconnaissance de la qualité d'agriculteur.

Législation | Algérie | 1996

Mot clé: Développement agricole, Exploitation agricole, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 2 Rajab 1444 correspondant au 24 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996 fixant les modalités d'inscription des agriculteurs, de tenue des registres y afférents et le modèle de la carte professionnelle d'agriculteur.

Législation | Algérie | 2023

Mot clé: Développement agricole, Questions de procédures, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX