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Arrêté du 7 mars 2002 relatif au projet d'amélioration des pratiques agronomiques.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 68, 21 mars 2002, p. 5033.
Sujet
Agriculture et développement rural, Eau
Mot clé
Exploitation agricole Eaux usées/déversement Normes environnementales Développement agricole Normes Protection de l’environnement Lutte contre la pollution Zone de conservation des eaux Élimination de déchets Subvention/incitation Pollution des eaux douces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté définit le contenu du projet d'amélioration des pratiques agronomiques, dénommé ci-après « projet agronomique » visé à l'article 2 du décret du 4 janvier 2002 relatif aux aides pour la maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage. Sa fourniture conditionne le versement du solde de la subvention pour les travaux dans les conditions prévues à l'article 15 de l'arrêté du 26 février 2002 relatif aux aides pour la maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2002-26 relatif aux aides pour la maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage.

Législation | France | 2002

Mot clé: Exploitation agricole, Eaux usées/déversement, Subvention/incitation, Développement agricole, Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Zone de conservation des eaux, Élimination de déchets, Normes, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 16 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 7 mars 2002 relatif au projet d'amélioration des pratiques agronomiques.

Législation | France | 2005

Mot clé: Exploitation agricole, Eaux usées/déversement, Normes environnementales, Développement agricole, Normes, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Zone de conservation des eaux, Élimination de déchets, Subvention/incitation, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX