Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 7 mai 2007 relatif au contrôle d'étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 107, 8 mai 2007, p. 8208.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Substances dangereuses Lutte contre la pollution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les modalités du contrôle d'étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2007-737 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques.

Législation | France | 2007

Mot clé: Substances dangereuses, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX