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Arrêté du 7 mai 2003 modifiant l'arrêté du 3 février 2003 portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 124, 29 mai 2003, p. 9200.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie l'article 11 de l'arrêté du 3 février 2003 en ce qui concerne la composition des comités techniques paritaires spéciaux.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 3 février 2003 portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.

Législation | France | 2003

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX