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Arrêté du 7 mai 1998 portant création d'une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime à Saint-Florent.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 143, 23 juin 1998, p. 9512.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Aire protégée Gestion/conservation Aire marine Protection de l'habitat Zones marines protégées
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté porte institution d'une zone de protection des bioptopes sur le domaine public maritime à Saint-Florent, dont il délimite le périmètre. Dans cette zone sont interdits: la circulation et le mouillage des bateaux; l'abandon et le dépôt de détritus ainsi que le rejet, écoulement et dépôt de matières polluantes ou nocives; l'introduction et la cueillette des espèces végétales marines; la pratique de la pêche sous-marine.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 76-629 relative à la protection de la nature.

Législation | France | 1976

Mot clé: Législation de base, Gestion/conservation, Commerce international, Aire protégée, Classement/déclassement, Biodiversité, Flore sauvage, Infractions/sanctions, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Council Directive 92/43/EEC on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora

Législation | Union européenne | 1992 (2013)

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Biodiversité, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation, Espèces menacées, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Collecte de données/déclarations, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX