Arrêté du 7 mai 1997 modifiant l'arrêté du 20 mars 1987 modifié fixant certaines mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Sujet

Pêche

Mot clé

Gestion et conservation des pêches Périodes Crustacés Poissons marins Zone de pêche Engins de pêche/méthodes de pêche Pêche maritime Animaux aquatiques

Aire géographique

Amériques, Pays de l'Union Européenne, Amérique du Nord, Atlantique Nord

Résumé

Cet arrêté ajoute à l'arrêté du 20 mars 1987 deux articles, 13-1 et 13-2, portant dispositions relatives à l'exercice de la pêche au crabe des neiges (Chionocetes opilio) et au lompe (Cyclopterus lumpus). Il définit, notamment, les zones de pêche et fixe les périodes et les engins de pêche autorisés.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 87-182 fixant les mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Législation | Saint-Pierre-et-Miquelon (France) | 1987

Mot clé: Pêche maritime, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Mise en application, Gestion et conservation des pêches, Allocation/quota, Collecte de données/déclarations, Maillage, Prises accessoires, Taille, Infractions/sanctions, Mer territoriale, ZEE-Zone Economique Exclusive, Autorisation/permis, Zone marine

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 12 août 1997 modifiant l'arrêté du 20 mars 1987 modifié fixant certaines mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Législation | Saint-Pierre-et-Miquelon (France) | 1997

Mot clé: Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Périodes, Crustacés, Animaux aquatiques

Source: FAO, FAOLEX