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Arrêté du 7 juin 2000 prorogeant la durée des baux de chasse consentis par l'Etat sur le domaine public fluvial.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 161,13 juillet 2000, p. 10710.
Sujet
Terre et sols, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Location Terres publiques Chasse/capture Eaux continentales
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La durée des baux de chasse consentis par l'Etat sur le domaine public fluvial, pour la période du 1er juillet 1994 au 30 juin 2000, est prorogée jusqu'au 30 juin 2001 aux conditions du cahier des charges du 28 janvier 1994 fixant les conditions générales de la location par l'Etat du droit de chasse au gibier d'eau sur le domaine public fluvial pour la période du 1er juillet 1994 au 30 juin 2000. Les loyers des baux de chasse seront actualisés, à compter du 1er juillet 2000, en fonction de la variation du salaire des gardes-chasse particuliers, conformément aux dispositions de l'article 17 du cahier des charges précité.

Texte intégral
Français