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Arrêté du 7 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 162, 16 juillet 2010.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Planification environnementale Institution Politique/planification
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie les missions du Conseil général de l'environnement et du développement durable, notamment celles de la section "droit, logement et société" et de la section "aménagement durable des territoires".

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008.

Législation | France | 2008

Mot clé: Planification environnementale, Institution, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX