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Arrêté du 7 février 2008 modifiant l’arrêté relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française, 2 mars 2008.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Détention d'animaux vivants Protection des animaux Institution Certification Faune sauvage
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifieles dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté qui fixe les conditions d'organisation et de fonctionnement de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, relativement à la composition de la commission.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive.

Législation | France | 1999

Mot clé: Détention d'animaux vivants, Protection des animaux, Institution, Certification, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX