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Arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 125, 31 mai 2005, p. 9715.
Sujet
Bétail, Environnement gén., Eau
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Autorisation/permis Exploitation agricole Engrais/nutriments Lutte contre la pollution Production animale Bovins Ovins/caprins Subvention/incitation Hygiène/procédures sanitaires Volaille Porcins Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les dispositions du présent arrêté fixent les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement, relatives, entre autre, à la localisation, l'aménagement et l'exploitation des ces installations.

Texte intégral
Français