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Arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 126, 1 juin 2005, p. 9813.
Sujet
Bétail, Environnement gén., Eau
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Autorisation/permis Eaux usées/déversement Exploitation agricole Engrais/nutriments Lutte contre la pollution Production animale Bovins Ovins/caprins Subvention/incitation Hygiène/procédures sanitaires Volaille Porcins Eaux continentales Pollution des eaux douces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les dispositions du présent arrêté fixent les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement, relatives , entre autre, à la localisation, l'aménagement et l'exploitation des ces installations.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du 1er octobre 2007 relatif à la redevance pour pollution de l'eau par les activités d'élevage.

Législation | France | 2007

Mot clé: Développement agricole, Autorisation/permis, Eaux usées/déversement, Exploitation agricole, Engrais/nutriments, Pollution des eaux douces, Production animale, Bovins, Ovins/caprins, Subvention/incitation, Hygiène/procédures sanitaires, Volaille, Porcins, Redevances pour les eaux, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX