Arrêté du 7 février 2003 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1995 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française n° 51, 1 mars 2003, p. 3646. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Chasse/capture Équipement de chasse/méthodes de chasse Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er juin 1995. Résumé Le présent arrêté modifie certaines dispositions de l'arrêté du 15 février 1995 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc, notamment celles relatives aux caractéristiques techniques des arcs et des flèches et à la durée de la session de formation. Texte intégral Français Références - Législation Amende Arrêté du 15 février 1995 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc. Législation | France | 1995 Mot clé: Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Éducation Source: FAO, FAOLEX