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Arrêté du 7 février 2003 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 51, 1 mars 2003, p. 3646.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Équipement de chasse/méthodes de chasse
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er juin 1995.
Résumé

Le présent arrêté modifie certaines dispositions de l'arrêté du 15 février 1995 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc, notamment celles relatives aux caractéristiques techniques des arcs et des flèches et à la durée de la session de formation.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 15 février 1995 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc.

Législation | France | 1995

Mot clé: Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Éducation

Source: FAO, FAOLEX