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Arrêté du 7 février 2003 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 39, 15 février 2003, p. 2784.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Institution Faune sauvage Chasse/capture Accès-à-l'information Collecte de données/déclarations Protection de l'habitat
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Un réseau d'experts, qui prend le nom d'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats, assure la collecte, l'exploitation, la validation et la diffusion des informations, études et recherches portant sur la faune sauvage et ses habitats, notamment sur les oiseaux et les mammifères. Le présent arrêté fixe la composition et les modalités de fonctionnement de cette instance. Les études et données, validées par l'observatoire, servent notamment de références pour les décisions relatives à la gestion de la faune sauvage concernée, et notamment la définition des périodes et des modalités de prélèvement et de chasse.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2002-1000 relatif à l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats et aux modalités de fixation des dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs,

Législation | France | 2002

Mot clé: Chasse/capture, Institution, Collecte de données/déclarations, Espèces migratoires, Oiseaux, Périodes, Recherche

Source: FAO, FAOLEX